_{CONDITIONS GÉNÉRALES}

Veuillez lire et accepter les Conditions générales suivantes avant de participer à la vente « édition Shotgun Icon » et de vous inscrire pour l’achat d’une moto. Ces Conditions générales constituent un accord juridique entre vous (le « Client ») et Eicher Motors Limited (« Royal Enfield »), à compter de la date d’acceptation des Conditions générales par le client en cochant la case ci-dessous.

Royal Enfield commercialise 25 motos Royal Enfield Icon Shotgun 650 en édition limitée auprès des clients de la région EMEA (Royaume-Uni, Allemagne, France, Italie, Espagne, Pays-Bas, Pologne, Grèce, Portugal et République tchèque). En s’inscrivant au lien suivant www.royalenfield.com/uk/en/shotgun-icon-edition afin de participer à la vente flash et d’acheter une moto, le Client accepte les Conditions générales suivantes :

1. Définitions:

Conditions générales,

(a) « Frais de réservation » désigne un acompte destiné à confirmer la commande, à convenir avec le concessionnaire choisi par le Client.

(b) « Client » désigne un consommateur qui s’inscrit sur le site Internet afin de participer à la vente flash et d’acheter la moto.

(c) « Moto » désigne l’une des 25 motos Royal Enfield Icon Shotgun 650 en édition limitée visibles au lien suivant [URL]. Veuillez noter que 25 correspond au nombre total de motos disponibles dans la région EMEA. Le nombre réel de motos disponibles dans chaque pays peut varier.

(d) « Site Internet désigne www.royalenfield.com/uk/en/shotgun-icon-edition.

(e) « Période d’inscription » désigne la période comprise entre 7h30 GMT (le 6 février 2025) et 14h30 GMT (le 12 février 2025).

(f) « Vente flash » désigne la réservation en ligne de la moto commercialisée, qui sera menée pendant la période de la vente flash dans la limite des stocks disponibles.

(g) « Période de vente flash » désigne la période démarrant à 15 h GMT (le 12 février 2025) jusqu’à écoulement des stocks.

2. Procédure d’inscription:

(a) Royal Enfield ouvre des inscriptions pour participer à la vente flash des 25 motos Royal Enfield Icon Shotgun 650 en édition limitée.

(b) Afin de pouvoir participer à la vente flash et d’acheter la moto, le client doit s’inscrire au lien suivant www.royalenfield.com/uk/en/shotgun-icon-edition lors de la période d’inscription.

(d) L’inscription susmentionnée n’exige aucun paiement de la part du client (en avance ou autre) pour l’achat de la moto.

(e) Le client doit se renseigner sur le prix du concessionnaire vendeur applicable avant de s’inscrire. Le prix de la moto applicable à chaque client sera le prix du concessionnaire vendeur de la moto dans la ville/l’état/le pays de livraison choisi par le client.

(f) Le client reconnaît que les couleurs/textures apparaissant sur le site Internet peuvent ne pas refléter la réalité des motos.

(g) Lors de l’inscription, afin que celle-ci soit correctement traitée et prise en compte, le client sélectionne son pays, son code postal, le concessionnaire Royal Enfield le plus proche et la taille du blouson.

(h) Après l’envoi du formulaire d’inscription, le client reçoit un e-mail de confirmation comprenant le statut de son inscription et un code d’identification unique lui permettant de participer à la vente flash.

(i) L’e-mail de confirmation d’inscription n’est pas une confirmation de réservation.

3. Déroulement de la vente flash:

(a) Le client doit participer à la vente flash à l’aide de son e-mail d’identification et du code d’identification unique reçu, ainsi que de l’e-mail de confirmation d’inscription.

(b) Après avoir participé à la vente flash, le client recevra un e-mail qui lui indiquera s’il fait partie de la « Liste des gagnants » (les 25 premiers clients de la région concernée) ou de la « Liste de réserve » (les autres clients).

(c) Les clients faisant partie de la « Liste des gagnants » recevront un e-mail précisant les frais de réservation et le prix final de la moto chez le concessionnaire choisi, ainsi que les documents requis pour l’achat.

(d) Les clients gagnants ayant réservé une moto lors de la vente flash devront payer les frais de réservation prévus pour cette moto auprès du concessionnaire choisi sous quarante-huit (48) heures à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de la liste des gagnants.

(e) Les clients faisant partie de la « Liste de réserve » recevront un e-mail confirmant ce statut et indiquant qu’ils pourraient avoir l’occasion d’acheter la moto en cas d’annulation d’un client faisant partie de la « Liste des gagnants ».

(f) Les clients faisant partie de la « Liste des gagnants » seront les premiers à avoir la possibilité d’acheter les motos. En cas de rétractation de l’un d’entre eux ou si les frais de réservation ne sont pas payés dans les temps, les clients de la « Liste de réserve » seront sollicités dans leur ordre de participation à la vente flash.

(g) Les clients faisant partie de la « Liste des gagnants » seront contactés par le concessionnaire Royal Enfield choisi pour procéder à la réservation et conclure la vente.

(h) Les clients devront répondre au concessionnaire dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception de l’e-mail. Dans le cas contraire, ils seront remplacés par un client de la « Liste de réserve ».

(i) En cas d’annulation (pour non-réponse ou toute autre raison) par les clients faisant partie de la « Liste des gagnants », les clients de la « Liste de réserve » seront contactés par le(s) concessionnaire(s) Royal Enfield choisi(s) afin de procéder à la réservation et de conclure la vente.

(j) Après la réservation, les clients contactés par le(s) concessionnaire(s) Royal Enfield devront payer la moto auprès de ce(s) concessionnaire(s) et veiller à ce que le paiement soit bien reçu par cette concession Royal Enfield.

(k) Si le client ne procède pas au paiement dans le temps imparti, la réservation est annulée.

(l) La vente est considérée comme exécutée sous réserve du paiement intégral du prix de la moto au concessionnaire Royal Enfield du pays/de l’état choisi par le client et du respect des autres conditions applicables à l’achat d’une moto dans le pays choisi par le client (lors de l’inscription).

(m) À réception du prix de la moto, Royal Enfield s’efforcera de livrer la moto au concessionnaire sélectionné par le client sous cent vingt (120) jours.

(n) Le client doit fournir tous les documents requis au concessionnaire en vue de l’immatriculation, l’assurance, etc. au moment du paiement de la moto.

(o) Si le client ne fournit pas les informations et documents complets et corrects en même temps que le paiement de la moto dans le temps imparti, la réservation est annulée.

(p) La moto ne sera livrée au client qu’après le transfert de l’immatriculation au nom du client.

(q) Le concessionnaire concerné informera le client de la date à laquelle la moto sera disponible pour livraison.

(r) Les réservations ne sont pas transférables.

(s) Une seule réservation est autorisée par client.

(t) Les clients ne peuvent réserver une moto que dans leur pays de résidence, en sélectionnant le pays adéquat dans la liste déroulante présente sur le site Internet.

4. Garantie:

(a) La moto est couverte par la garantie constructeur standard de trois (3) ans à compter de la date d’achat ou par la garantie kilométrage illimité (borderless), selon l’échéance la plus courte.

5. Politique d’annulation:

(a) Si, à tout moment après la réservation, le client annule la réservation ou ne paie pas les frais de réservation ou le prix final de la moto chez le concessionnaire Royal Enfield choisi, la réservation est jugée annulée avec effet immédiat et Royal Enfield est libre de vendre la moto à tout autre client.

(b) Toute annulation par le client après le paiement des frais de réservation est régie par la politique d’annulation applicable du concessionnaire Royal Enfield chez qui la réservation a été effectuée.

(c) Conformément à la Clause 3(m) ci-dessus, si le concessionnaire Royal Enfield ne livre pas la moto dans les temps impartis, la réservation est jugée annulée et la seule responsabilité de Royal Enfield et son concessionnaire est de rembourser au client le montant reçu pour l’achat de la moto.

(d) Le client ne peut plus annuler une réservation une fois que le prix total de la moto a été payé.

6. Divers:

(a) Toute question ou toute réclamation concernant les informations ci-dessus est à envoyer à Royal Enfield, aux adresses e-mail suivantes :

Royaume-Uni - support@royalenfield.com
Allemagne - support@royalenfield.com
France - support@royalenfield.com
Italie - support@royalenfield.com
Espagne - support@royalenfield.com
Pays-Bas - support@royalenfield.com
Pologne - support@royalenfield.com
Grèce - support@royalenfield.com
Portugal - support@royalenfield.com
République tchèque - support@royalenfield.com

(b) Ces Conditions générales et tout litige en résultant sont régis par le droit indien. Les tribunaux de Chennai possèdent la compétence exclusive de statuer sur tout litige concernant ce qui précède.